Recueil de notes concernant des affaires plaidées (1743-1753)
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Cote 3FPM1046
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1050
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1051
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1052
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1057
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1062
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1065
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1067
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1045
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM1048
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives