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  • Documents d'archives 3

  • Archives du Sénat 3

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[Prescription de crime] « Mémoire pour M e Bocquet, procureur en la cour, défendeur et demandeur, contre M. ...

Cote Page 105

Période 1768 - 1768

Fonds Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

[Inventaire] « Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris..., intervenans et demande...

Cote Page 196

Période 1770 - 1770

Fonds Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

[Procureur à qui l'on redemande des pièces] « Mémoire pour M e Bocquet, procureur en la cour, ...

Cote Page 497

Période 1768 - 1768

Fonds Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

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