Procès concernant la ville

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[Mesures] « Mémoire signifié pour les maire et pairs de la ville de Beauvais, intervenans en la cause entre ...

Cote Page 79

Période 1761 - 1761

Fonds Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

[Requête civile : mesure contre un arrêt de parlement] « Mémoire pour M. le cardinal de Gesvres, évêque et c...

Cote Page 539

Période 1763 - 1763

Fonds Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

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