Assemblée des notables
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- Documents d'archives 5
- Archives du Sénat 5
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Cote Page 223
Période 1760 - 1760
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 477
Période 1760 - 1760
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 509
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 279
Période 1760 - 1760
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 385
Période 1763 - 1763
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives