Notes et mémoires sur des affaires plaidées devant la Grand'Chambre (1766-1767)
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Cote 3FPM1207
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 1
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 59
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 129
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Cote Page 153
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Cote Page 217
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 243
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Cote Page 251
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Cote Page 279
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote Page 287
Période 1767 - 1767
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives