France. Bureau du contrôle des actes (Brassac, Tarn)

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Contrôle des actes des notaires et des sous seings privés

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Brassac (1700-1934) 2 C, 3 Q

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

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Registres de formalité

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Brassac (1700-1934) 2 C, 3 Q

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Bureau du contrôle des actes

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Brassac (1700-1934) 2 C, 3 Q

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

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15 avril 1700-1er juillet 1707

Cote 2 C 301

Période 1700 - 1707

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Brassac (1700-1934) 2 C, 3 Q

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

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