France. Bureau de l'enregistrement (Brassac, Tarn)
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- Documents d'archives 552
- Archives du Tarn 552
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Fonds Biens nationaux et domaine (1789-1991) Q 1-712
Lieu de conservation Archives départementales du Tarn
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Document d'archives
Cote Q 373
Période 1793 - 1799
Fonds Biens nationaux et domaine (1789-1991) Q 1-712
Lieu de conservation Archives départementales du Tarn
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Document d'archives
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Document d'archives
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Document d'archives
Cote 3 Q 2748
Période 1811 - 1813
Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Brassac (1700-1934) 2 C, 3 Q
Lieu de conservation Archives départementales du Tarn
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Document d'archives
Cote 3 Q 2760
Période 1807 - 1809
Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Brassac (1700-1934) 2 C, 3 Q
Lieu de conservation Archives départementales du Tarn
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Document d'archives
Cote 3 Q 2761
Période 1809 - 1810
Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Brassac (1700-1934) 2 C, 3 Q
Lieu de conservation Archives départementales du Tarn
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Document d'archives
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Document d'archives
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Document d'archives