France. Bureau du contrôle des actes (Cadalen, Tarn)

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Tables des vendeurs

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

  • Document d'archives

Registres de formalité

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

  • Document d'archives

28 juin 1720

Cote 2 C 307

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

  • Document d'archives

12 juillet 1720-15 avril 1723

Cote 2 C 308

Période 1720 - 1723

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

  • Document d'archives

27 octobre 1736-14 mai 1741

Cote 2 C 320

Période 1736 - 1741

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

  • Document d'archives

8 février 1696-10 janvier 1702

Cote 2 C 302

Période 1696 - 1702

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

  • Document d'archives

13 janvier 1740-14 septembre 1742

Cote 2 C 315

Période 1740 - 1742

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

  • Document d'archives

Insinuation suivant le tarif

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

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  • Document d'archives

15 avril 1723-9 janvier 1727

Cote 2 C 309

Période 1723 - 1727

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

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  • Document d'archives

15 septembre 1742-22 avril 1743

Cote 2 C 316

Période 1742 - 1743

Fonds Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement : Cadalen (1696-1911)2 C 302-387, 3 Q 2851-3079

Lieu de conservation Archives départementales du Tarn

  • Document d'archives

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