France. Collège des garants du Grand Débat national (2019) autorité de qualité

Date de début :

31 janvier 2019

Date de fin :

30 avril 2019

Description :

Dans le cadre du Grand Débat national souhaité par le Président de la République Emmanuel Macron, et parallèlement à la création d’une Mission d’organisation du Grand débat (MGDN), un collège de cinq garants est désigné pour en garantir l’indépendance, par décret du 31 janvier...

Fonction :

dépense publique ; fiscalité ; écologie

Source d'information : Archives nationales

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Collège des garants du Grand débat national : dossiers bureautiques (2019)

Cote 20230369_1

Période 2019 - 2019

Lieu de conservation Archives nationales

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