France. Justice de mandement (Aime, Savoie)
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- Archives de la Savoie 223
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Cote 8FS22 6
Période 1853 - 1853
Fonds Fonds de la justice de mandement de Moûtiers
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives
Cote 8FS2 10-12
Période 1829 - 1860
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives
Cote 8FS2 13
Période 1845 - 1860
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives
Cote 8FS2 16
Période 1856 - 1858
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
-
Document d'archives
Cote 8FS2 17
Période 1859 - 1860
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives
Cote 8FS2 21
Période 1847 - 1853
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives
Cote 8FS2 22
Période 1853 - 1854
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives
Cote 8FS2 30
Période 1835 - 1838
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives
Cote 8FS2 38
Période 1826 - 1826
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives
Cote 8FS2 40
Période 1840 - 1853
Fonds Fonds de la justice de mandement d'Aime
Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie
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Document d'archives