Midi-Pyrénées (France). Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Administration générale, infor...

Cote 6941 W 1 - 37

Fonds Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (série W)

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

Site intranet.

Cote 7763 W 1 - 1

Fonds Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (série W)

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

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Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Administration générale, infor...

Cote 6940 W 1 - 37

Fonds Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (série W)

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

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Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Gestion du personnel : registr...

Cote 6939 W 1 - 17

Fonds Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (série W)

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

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Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées (1985-2009)

Fonds Economie et finances (série W)

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

Dossiers de contentieux.

Cote 5814 W 1 - 39

Fonds Economie et finances (série W)

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

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