Haute justice (Rimbault)
Contenus liés
Affiner votre recherche :
À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.
- Documents d'archives 2
- Archives des Deux-Sèvres 2
- Provenance multiple 2
2 contenus liés
2 contenus liés
Période 1475 - 1807
Fonds Cours et juridictions royales et seigneuriales(1475-1807)
Lieu de conservation Archives départementales des Deux-Sèvres
-
Document d'archives
Cote B 439
Période 1784 - 1790
Fonds Cours et juridictions royales et seigneuriales(1475-1807)
Lieu de conservation Archives départementales des Deux-Sèvres
-
Document d'archives