Cote 8 U 390 à 419

Période 1827 - 1856

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 395

Période 1832 - 1832

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 405

Période 1842 - 1842

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 407

Période 1844 - 1844

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 393

Période 1830 - 1830

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 400

Période 1837 - 1837

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 403

Période 1840 - 1840

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 406

Période 1843 - 1843

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 408

Période 1845 - 1845

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 416

Période 1853 - 1853

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise