Cote BB/11/1858

Période 1885 - 1885

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1784 - 1784

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIV/115

Période 1648 - 1648

Fonds Minutes et répertoires du notaire Adrien DUPUYS, 23 septembre 1648 - 4 janvier 1683 (étude XXXIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXX/304

Période 1747 - 1747

Fonds Minutes et répertoires du notaire François DESMEURE, 19 mai 1727 - 4 avril 1756 (étude XXX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXX/301

Période 1746 - 1746

Fonds Minutes et répertoires du notaire François DESMEURE, 19 mai 1727 - 4 avril 1756 (étude XXX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XV/305

Période 1686 - 1686

Fonds Minutes et répertoires du notaire Artus Jean DESGRANGES, 12 avril 1680 - 4 août 1694 (étude XV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/VI/582

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre de CLERSIN, 3 octobre 1681 - décembre 1714 (étude VI)

Lieu de conservation Archives nationales