Tribunal de commerce

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  • Documents d'archives 3

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Palais de justice d'Orléans, travaux d'extension, 2e tranche. 1238 W 102 - Demande de permis de démolir (avec dossier de contentieux) (1984-...

Cote 1238 W 102 - 105

Période 1984 - 1987

Fonds 1238 W Conseil général, direction des finances, du patrimoine et de l'informatique (1912-1998)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Dossier administratif : comptes rendus de réunions, compte rendu d'audience au tribunal de commerce de Paris, demande de permis de construir...

Cote 1214 W 119707 b

Période 1990 - 1994

Fonds 1214 W Société d'aménagement et de construction internationale du Loiret (1988-1996)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

1194 W 115649 - "Divers", dont répression des fraudes économiques (1) (1948) ; "Dossiers individuels", dont dénonciation calomnieuse en 1944...

Cote 1194 W 115649 - 115650

Période 1948 - 1949

Fonds 1194 W Tribunal de première instance puis tribunal de grande instance d'Orléans (1918-1989)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

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