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Dates

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1194 W 115663 - "Divers", dont immigration clandestine de Portugais, fonctionnement des juridictions d'expropriation, manifestation d'agricu...

Cote 1194 W 115663 - 115665

Période 1964 - 1966

Fonds 1194 W Tribunal de première instance puis tribunal de grande instance d'Orléans (1918-1989)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

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