Organisation armée secrète

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  • Documents d'archives 3

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1194 W 116504 - 15, 20 mai 1963 (19 dossiers). 1194 W 116505 - 22, 24 mai 1963 (38 dossiers). 1194 W 116506 - 27 mai 1963 (7 dossiers). 1194...

Cote 1194 W 116504 - 116536

Période 1963 - 1963

Fonds 1194 W Tribunal de première instance puis tribunal de grande instance d'Orléans (1918-1989)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

1194 W 116480 - 7, 9 janvier 1963 (30 dossiers). 1194 W 116481 - 14, 16 janvier 1963 (18 dossiers). 1194 W 116482 - 21 janvier 1963 (7 dossi...

Cote 1194 W 116480 - 116503

Période 1963 - 1963

Fonds 1194 W Tribunal de première instance puis tribunal de grande instance d'Orléans (1918-1989)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

1194 W 116428 - 3, 8 janvier 1962 (21 dossiers ; concernent en particulier tromperie sur le degré et l'origine d'un alcool et sur la nature ...

Cote 1194 W 116428 - 116464

Période 1962 - 1962

Fonds 1194 W Tribunal de première instance puis tribunal de grande instance d'Orléans (1918-1989)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

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