Société de défense et de patronage des mineurs traduits en justice dans le ressort de la cour d'appel d'orléans

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Dates

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1194 W 116700 - Fonctionnement, généralités dont comptes rendus de visites du juge des enfants, correspondance (1947-1969), rapports annuels...

Cote 1194 W 116700

Période 1946 - 1971

Fonds 1194 W Tribunal de première instance puis tribunal de grande instance d'Orléans (1918-1989)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

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