Cour des comptes

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  • Documents d'archives 4

  • Archives du Loiret 4

Dates

4 contenus liés

Investissement et endettement des collectivités locales de l'arrondissement de Pithiviers en 1988 et au 1er semestre 1989, étude : rapport d...

Cote 1459 W 3

Période 1989 - 1990

Fonds 1459 W Préfecture du Loiret, direction des collectivités locales et de l'aménagement, bureau des finances locales (1920-2002)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Mise en oeuvre des lois de décentralisation, application de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 (1), recensement des emplois et des agents ...

Cote 1275 W 44

Période 1983 - 1989

Fonds 1275 W Conseil général, direction des ressources humaines (1936-2000)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Contrôle des comptes des exercices 1967 à 1971 et 1972 à 1977 : arrêts, lettres d'observations, délibérations du conseil général, pièces com...

Cote 1238 W 420

Période 1974 - 1981

Fonds 1238 W Conseil général, direction des finances, du patrimoine et de l'informatique (1912-1998)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Création et gestion de la régie autonome pour la construction et l'exploitation du chauffage collectif au bois du lotissement de Frémillon, ...

Cote 1233 W 56

Période 1978 - 1987

Fonds 1233 W Préfecture du Loiret, direction des relations avec les collectivités territoriales, 1er bureau (concours financiers et contrôle budgé...

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

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