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  • Documents d'archives 7

  • Archives du Loiret 7

Dates

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Mise en oeuvre des lois de décentralisation, application de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 (1) : dossiers par services.

Cote 1275 W 45 - 53

Période 1982 - 1997

Fonds 1275 W Conseil général, direction des ressources humaines (1936-2000)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Services de la préfecture. 1275 W 45 - Sous-dossier "convention" (avec documents annexes dont plans des locaux de la préfecture mis à la dis...

Cote 1275 W 45- 47

Période 1982 - 1994

Fonds 1275 W Conseil général, direction des ressources humaines (1936-2000)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

1275 W 48 - Direction départementale de la concurrence et de la consommation (uniquement convention de mise à disposition du département) (1...

Cote 1275 W 48

Période 1982 - 1997

Fonds 1275 W Conseil général, direction des ressources humaines (1936-2000)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

DDE (1987-1996). SATESE (uniquement convention de mise à disposition et avenant à la convention) (1995-1996).

Cote 1275 W 49

Période 1987 - 1996

Fonds 1275 W Conseil général, direction des ressources humaines (1936-2000)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Inspection académique (uniquement convention de mise à disposition et avenant) (1983, 1986). DDTLJS (uniquement sous-dossiers "convention" e...

Cote 1275 W 50

Période 1982 - 1995

Fonds 1275 W Conseil général, direction des ressources humaines (1936-2000)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

DASS. 1275 W 51 - Sous-dossier "convention" (1985-1995). 1275 W 52 - Sous-dossier "transfert de prise en charge des dépenses de personnel" (...

Cote 1275 W 51 - 53

Période 1985 - 1994

Fonds 1275 W Conseil général, direction des ressources humaines (1936-2000)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Application des lois de décentralisation, partition des services de l'agriculture : avant-projet de décret, correspondance avec l'Assemblée ...

Cote 1238 W 617

Période 1991 - 1991

Fonds 1238 W Conseil général, direction des finances, du patrimoine et de l'informatique (1912-1998)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

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