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1299 W 1093 - Décembre 1981-février 1982. 1299 W 1094 - Mars-6 avril 1982 (avec 9 photographies couleur 142 x 95 mm, affaire Jouan contre la...

Cote 1299 W 1093 - 1104

Période 1981 - 1983

Fonds 1299 W Tribunal de grande instance d'Orléans (1913-1996)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

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