Association pour le développement économique du loiret

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Dates

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Bâtiments départementaux. Gendarmeries, programmation des travaux de grosses réparations (1999) ; récupération de la TVA sur les travaux de ...

Cote 1551 W 6

Période 1999 - 2007

Fonds 1551 W Conseil général, service de l'expertise juridique et des marchés (1999-2009)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Suivi de la réorganisation et de la modification des modalités de financement du Conseil général : documentation, notes, tableau récapitulat...

Cote 1301 W 22

Période 1995 - 1998

Fonds 1301 W Conseil général, direction générale des services départementaux (1930-2001)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

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