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  • Documents d'archives 4

  • Archives du Loiret 4

Dates

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Couverture médicale des personnes en difficulté, mise en place : textes, notes, correspondance (1991-1993). Aide médicale de l'Etat, transfe...

Cote 1458 W 5

Période 1991 - 1996

Fonds 1458 W Préfecture, bureau de la cohésion sociale (1991-2006)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

1309 W 5 - Procédure de mise sous curatelle de l'incapable majeur et relation avec le juge des tutelles : notification de mise sous curatell...

Cote 1309 W 5-8

Période 1912 - 1996

Fonds 1309 W Gérant de tutelle, M. Sautrot (1912-1996)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

1309 W 1 - Procédure de mise sous tutelle de l'incapable majeur et relation avec le juge des tutelles : état des émoluments, ordonnance de m...

Cote 1309 W 1-4

Période 1987 - 1996

Fonds 1309 W Gérant de tutelle, M. Sautrot (1912-1996)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Carte Loiret santé, information : rapport de la CPAM, correspondance, note de bilan, coupure de presse (1996, 1998).

Cote 1301 W 243

Période 1996 - 1998

Fonds 1301 W Conseil général, direction générale des services départementaux (1930-2001)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

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