Commission départementale d'aménagement foncier

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Avis de la commission départementale d'aménagement foncier. 1610 W 1 - Janvier-8 décembre 2005. 1610 W 2 - 20 décembre 2005-novembre 2007. 1...

Cote 1610 W 1 - 4

Période 2005 - 2010

Fonds 1610 W Conseil général, unité foncier et urbanisme (2005-2010)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

Dossiers soumis à la commission départementale d'aménagement foncier (classement dans l'ordre alphabétique des communes). 1610 W 5 - Amilly ...

Cote 1610 W 5 - 17

Période 2005 - 2010

Fonds 1610 W Conseil général, unité foncier et urbanisme (2005-2010)

Lieu de conservation Archives départementales du Loiret

  • Document d'archives

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