ANET 2026-2027 Dernière mise à jour : 13 mai 2026 Objet du dispositif Le dispositif est destiné à soutenir les différentes phases d’un projet d’archivage numérique. À ce titre, il est orienté autour de deux grands axes : Ø Mise en œuvre d’un système d’archivage numérique définitif Expérimentation ou mise en production d’un système assurant la conservation, la gestion, la pérennisation, l’intégrité et l’accès à long terme aux archives numériques. Seules les solutions logicielles libres sont subventionnées. Exemples : ® Étude pour évaluer ou améliorer le fonctionnement et l’usage du SAE (pérennisation des archives, mutualisation du SAE, étude de conformité à la norme NF Z42-013, etc.). ® Participation au développement mutualisé d’interfaces frontales pour l’utilisation de la solution logicielle Vitam, avec les membres du club utilisateurs et l’équipe Vitam. ® Travaux relatifs à la mise en œuvre fonctionnelle du logiciel Vitam : définition de référentiels communs, rédaction de profils (profils d’archivage ou profils d’unités archivistiques), etc. Ø Traitement de données et documents à archiver Mise en œuvre de procédures, traitements, développements ou études pour l’archivage de documents et données à forte valeur patrimoniale ou juridique, ayant une DUA longue, qu’il s’agisse de données structurées ou non et quel que soit leur format (extraction des données, documents et métadonnées, préparation des paquets à archiver, réalisation de profils d’archivage, etc.). Exemples : ® Versements dans un système d’archivage numérique de dossiers numériques d’aide sociale à l’enfance, de délibérations, d’enregistrements sonores ou audiovisuels des assemblées, de dossiers RH, de dossiers de patients… Bénéficiaires du dispositif Le dispositif ANET s’adresse aux structures publiques engagées, ou souhaitant s’engager, dans un projet d’archivage numérique, notamment : les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les établissements publics locaux ou de santé, les établissements publics versant aux Archives départementales (universités, etc) les structures publiques porteuses de mutualisation. Procédure de sélection Après instruction par le SIAF, les dossiers sont examinés par un jury pluridisciplinaire, présidé par le chef du SIAF, composé d'archivistes, d'informaticiens et de représentants des DRAC et DAC. Les porteurs de projets retenus seront informés en novembre 2026 du montant de la subvention accordée. Les crédits seront ensuite délégués aux DRAC/DAC, qui assureront le suivi financier du dossier. À ce titre, un budget rectificatif pourra être demandé afin d’ajuster le montant de la subvention effectivement attribué par le jury. Calendrier 12 mai 2026 : ouverture du dispositif ; 15 septembre 2026 : clôture des candidatures ; Novembre 2026 : jury de sélection ; Novembre 2026 : notification des subventions par le SIAF ; Janvier 2027 : lancement de la procédure de délibération pour la demande de subvention par la collectivité ; Janvier-juin 2027 : échanges avec la DRAC/DAC (compléments éventuels, budget rectificatif) ; Février-novembre 2027 : versement des crédits par la DRAC/DAC ; Mars 2027-automne 2028 : mise en œuvre et suivi des projets ; 2e semestre 2028 : finalisation des projets, transmission du bilan et diffusion des livrables sur la plateforme Resana. Accès à la plateforme Le dépôt des candidatures s’effectue exclusivement en ligne sur la plateforme Démarche numérique. Un guide de prise en main de la plateforme est également disponible sur le site du ministère de la Culture afin de vous accompagner dans votre démarche. Contact Pour toute question relative au dispositif ANET, contacter Hombeline Aubigny : hombeline.aubigny@culture.gouv.fr