Établir un droit

Témoins de l’Histoire, les archives permettent également aux citoyens d’exercer ou de justifier leurs droits.
Quelques services d’archives ont mis en ligne des fiches facilitant les recherches administratives sur de nombreux sujets :

• les Archives départementales de l’Essonne : « Prouver ses droits »

• les Archives nationales : « Je cherche un document administratif »

En outre, des fiches pratiques sont disponibles pour les sujets suivants :

• Rechercher un jugement : Archives départementales d'Indre-et-Loire, Archives départementales du Var et Archives départementales du Loiret

• Rechercher un document lié à la scolarité : Archives départementales des Bouches-du-Rhône

• Rechercher une preuve de nationalité : Archives départementales du Var, Archives départementales du Val-de-Marne, Archives nationales (« Je cherche un dossier de naturalisation » et « recherches sur les dossiers de naturalisation » et « les naturalisations algériennes »)

• Percevoir une pension ou une retraite : Archives départementales de la Vendée

• Vérifier les modalités d'une succession : Archives départementales de la Loire-Atlantique (sous l’Ancien Régime et depuis la Révolution), Archives départementales de la Vendée

• Rechercher une concession de sépulture : Archives départementales de la Dordogne et Archives départementales du Tarn

• Prouver la propriété d'un bien : Archives départementales de la Vendée

• Rechercher un permis de construire : Archives départementales du Val-de-Marne, de l'Ardèche, Archives municipales du Havre (permis de construire et plan de branchement au réseau d'assainissement)

• Rechercher un droit d’eau : Archives départementales de l’Ardèche, Archives départementales du Finistère et Archives départementales du Tarn