Des siècles en minutes. Le notaire, témoin de la société

Une publication des Archives départementales du Tarn, 2003, 40 pages

« Les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique… » (loi du 25 ventôse an XI, section I, article I).

Aucun texte législatif de caractère général n’avait doté le notariat français d’un statut commun qui lui attribuait aussi clairement le pouvoir d’authentifier ipso facto les actes. Dès le Moyen Âge, on a recherché les procédures permettant qu’un acte fasse foi par lui-même, au-delà des limites étroites de la seigneurie, et ayant la même force après la disparition des contractants ou des témoins. La solution supposait un contexte favorable : l’existence d’une organisation politique et administrative, l’affirmation d’un pouvoir central, pouvoir suffisamment fort pour accepter une décentralisation de l’autorité publique.

En fait, la fonction de notaire s’imposera par nécessité sociale. Mais il faudra six siècles de lente évolution pour une reconnaissance sans équivoque de la profession.

Table des matières :

• Du clerc à l’officier public
  • Clerc, secrétaire ou notaire
  • L’ars notaria
  • L’investiture royale
  • Vers un statut unique
  • Une tentative de réforme
  • Une reconnaissance totale
• Un notable indépendant
  • Sous le signe du gnomon
  • De la boutique à l’étude
  • L’art et la manière
  • Des gens de robe courte (I et II)
• Le notaire au cœur de la société
  • Vie privée, actes publics
  • Chroniqueur et fantaisiste