Les sources relatives aux procès impliquant Maurice Papon

Cette page rassemble les sources relatives aux procès impliquant Maurice Papon conservées par les Archives départementales de la Gironde, les Archives nationales et le Département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice.

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Archives départementales de la Gironde

Archives du procès versées par la cour d'appel de Bordeaux
Producteurs : cour d'appel, cour d'assises et tribunal de grande instance de Bordeaux
Dates extrêmes : 1938-2004

Instruction par le Tribunal de grande instance de Bordeaux

5362 W 570-1
Inventaire des pièces de fonds – 1987.

Plaintes et instruction

5362 W 570-2
Plaintes des 8 décembre 1981, 10 mai 1982 et 26 avril 1983, procès-verbaux d’interrogatoires de première comparution (1983). Expertise historique – 1983-1986.

5362 W 571
Jonction des procédures : copies des pièces du dossier d’origine d’information judiciaire,1983-1986.

5362 W 572
Instructions des plaintes déposées par les parties civiles : copies des pièces du dossier d’origine d’information judiciaire, 1983-1986.

5362 W 573-2
Interrogatoire de première comparution de Jean Leguay, communication du dossier d’instruction contre Maurice Papon et Jean Leguay : copies, 1986.

5362 W 578
Copies des pièces du dossier d’origine de l’information judiciaire, 1983-1986.

5362 W 577
Copies des pièces du dossier d’origine de l’information judiciaire, 1986.

5362 W 579
Pièces annulées par arrêt de la Cour de cassation du 11 février 1987, 1983-1986.

5362 W 575-1
Pièces de forme : correspondance, gestion des frais liés à l’instruction (1982-1986), 1979-1986.

Renseignements sur les accusés

5362 W 573-1
Pièces de référence pour l'interrogatoire de Maurice Papon et procès-verbal d’interrogatoire des 7 et 8 octobre 1986, 1986.

5362 W 575-2
Renseignements sur les personnalités de Maurice Papon et Jean Leguay (1979-1984), 1943-1986.

Documentation

5362 W 576
Dossier documentaire relatif à l’occupation, la déportation des juifs et à l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, 1964-1986.

5362 W 574
Extraits du dossier de procédure contre Lucien Dehan, 1985-1986.

5362 W 580
Enregistrement des actualités régionales télévisées des 19 et 20 janvier 1983 : pièce saisie,1983.

Instruction par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux

5362 W 669
Inventaires des pièces de la procédure, 1995-1996

Pièces de forme

5362 W 591 
Tome 1, correspondance liée à l’instruction – 1988-1996.

5362 W 592
Tome 2, convocations des témoins, taxes et frais divers, 1988-1995.

Instruction

5362 W 581
Tome 1 : Pièces non annulées de l’instruction par le TGI, 1981-1982.

5362 W 582
Tome 2, 1987-1988.

5362 W 583
Tome 3, 1988.

5362 W 614
Pièces annexes du tome 3, 1939-1945.

5362 W 584
Tome 4, 1988.

5362 W 585
Tome 5, 1988.

5362 W 586
Tome 6, 1988.

5362 W 587
Tome 7, 1988-1989.

5362 W 588
Tome 8, 1989.

5362 W 589
Tome 9, 1989-1990.

5362 W 595
Tome 10, 1990.

5362 W 596
Tome 11, 1990-1991.

5362 W 597
Tome 12, 1991.

5362 W 598
Tome 13, 1992-1993.

5362 W 599
Tome 14, 1993.

5362 W 600-1
Tome 15, 1993.

5362 W 601
Tome 16, 1993.

5362 W 602
Tome 17, 1993.

5362 W 603
Tome 18, 1993.

5362 W 604-1
Tome 19, 1993.

5362 W 604-2
Pièces annexes du tome 19, 1993.

5362 W 605
Tome 20, 1993-1994.

5362 W 606
Tome 21, 1994.

5362 W 607
Tome 22, 1994.

5362 W 608
Tome 23, 1991-1994.

5362 W 609
Pièces annexes du tome 23 : volume 1, 1990-1994.

5362 W 610
Pièces annexes du tome 23 : volume 2, 1994.

5362 W 611
Tome 24 : procès-verbaux d’interrogatoire de Maurice Papon des 29-30 mars 1995, 1994-1995.

5362 W 613
Pièces annexes du tome 24 : volume 1, 1994.

5362 W 617
Pièces annexes du tome 24 : volume 2, 1944-1993.

5362 W 618
Pièces annexes du tome 24, volume 3, 1940-1995.

5362 W 612
Pièces annexes du tome 24 : volume 4, 1983-1984.

5362 W 615
Tome 25 : procès-verbaux d’interrogatoire de Maurice Papon des 17-19 mai 1995 et 5-11 juillet 1995, 20 avril-28 juillet 1995.

5362 W 616
Pièces annexes du tome 25, volume 1, 1987-1994.

5362 W 619
Pièces annexes du tome 25 : volume 2, 1940-1995.

5362 W 620
Pièces annexes du tome 25 : volume 3, 1940-1995.

5362 W 621
Pièces annexes du tome 25 : volume 4, 1941-1995.

5362 W 622-1
Pièces annexes du tome 25 : volume 5, 1941-1995.

5362 W 622-2
Pièces annexes du tome 25 : volume 6, 1941-1995.

Renseignements sur la personnalité

5362 W 590
Renseignements sur Maurice Papon et Maurice Sabatier, 1942-1989.

Audiences des 6 et 9 mars 1996

5362 W 623
Réquisitoire définitif du procureur général (19 décembre 1995). Avis d'audience (1995-1996). Désignation des avocats par les parties civiles (1996) - 1995-1996.

5362 W 624
Mémoires des parties, 1996.

Arrêt du 18 septembre 1996 de la cour d'appel 

5362 W 625
Expédition de l’arrêt, notification à l’accusé et aux avocats -1996.

5362 W 626
Signification de l’arrêt aux parties civiles n°1 à 17 (René Jacob, Claude Michel Léon, Maurice Matisson, association B'Nai B'Rith, association SOS Racisme, le Consistoire central-Union des communautés juives, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples) - 1996.

5362 W 627
Signification de l’arrêt aux parties civiles n°18 à 29 (Esther Fogiel, Simon Haddad, Alain Mouyal, Marie-Christine Mouyal épouse Etcheberry, Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen) - 1996.

5362 W 628
Signification de l’arrêt aux parties civiles n°30 à 42 (Juliette Drai épouse Benzazon, Jean-Marie et Yves Matisson, René Panaras, Reine Pariente épouse Salomon, Solange Senamaud épouse Torres, David et Michel Slitinsky, Union des étudiants juifs de France) - 1996.

5362 W 629
Signification de l’arrêt aux parties civiles n°43 à 51 (Jackie Alisvaks, Eliane Alisvaks épouse Dommange, Armand Benifla, Gilles Dommange, Yvonne Elbaz épouse Cohen, Jean-Jacques, Nicole et Pierre Grunberg, Ghislaine Gryf épouse Lévy, Jean-Philippe Husetowski, Hersz Librach, Jean Matisson, André Papo, Samuel Schinazi, Arlette Stalkoski épouse Epelbaum, Céline Stalkoski épouse Najman, David, Jean-Claude et Thérèse Stopnicki, Jeanine Sztajner épouse Pinot, Hélène Sztajner épouse Girardot, Association amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, Association culturelle israélite de la Gironde, Association des anciens déportés juifs de France, internés et familles des disparus, Association indépendante nationale des anciens déportés, internés juifs et leurs familles, Association fédération des sociétés juives de France, Association les fils et les filles des déportés juifs de France, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) - 1996.

5362 W 630
Rejet par la Cour de cassation du pourvoi de Maurice Papon contre l’arrêt du 18 septembre 1996, renvoi vers la cour d’assises de la Gironde –1997.

Placement sous contrôle judiciaire de Maurice Papon

5362 W 642
Pièces de procédure, 1997.

Documentation

5362 W 593
Documentation et pièces liées au procès rassemblées par le procureur général : volume 1, 1987-1992.

5362 W 594
Documentation et pièces liées au procès rassemblées par le procureur général : volume 2, 1988-1992.

5362 W 660 
Veille médiatique : sélection d’articles de presse (1986-1991, 1993, 1995-1997), 1986-1997.

Procès en cour d'assises de la Gironde du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998

5362 W 647
Incarcération de Maurice Papon en vue de son procès : arrêt du 18 septembre 1996, dossier d'organisation de la détention sur le plan sanitaire et sécuritaire, 1995-1997.
Ne sont pas communicables les documents relatifs aux caractéristiques techniques des installations utilisées pour la détention des personnes toujours affectées en tout ou partie à ces usages, ou présentant des caractéristiques similaires à des infrastructures ou parties d'infrastructures toujours affectées à ces usages, en application du II de l’article 1 de l’arrêté du 28 mars 2022.

Organisation du procès

Moyens et financement

5362 W 646
Règlement des indemnités des jurés, des parties civiles, des témoins, des experts, d'un interprète, des personnes entendues, 1997-1998.

5672 W 169-1
Coordination de la préparation technique, 1997-1998.

5672 W 169-2
Suivi des crédits de financement, 1997.

5672 W 169-3
Dispositifs de sécurité, 1997-1998.

5672 W 169-4
Travaux d'aménagement du palais de justice et enregistrement audiovisuel des débats, 1997.

Préparation des audiences 

5362 W 644-1
Calendriers prévisionnels des audiences et d'audition des témoins, 1997.

5481 W 591
Demandes des établissements scolaires (collèges, lycées), du personnel judiciaire, et du public pour assister à l’audience, feuilles journalières des places réservées, 1997-1998.

5362 W 644-2
Dossier d'enquête de l'avocat général : correspondance, traduction de documents émanant des Archives nationales, 1997.

5362 W 636
Pièces de procédure (tome 1), 1995-1997.

5362 W 637
Citations à comparaître (tome 2), 1997.

5362 W 645
Citations à comparaître (tome 2 suite), 1997-1998.

5362 W 638
Pièces de procédure (tome 3), 1995-1998.

5362 W 640
Pièces transmises lors du pourvoi en cassation (tome 4), 1997.

Audiences

Les débats sont présidés par le magistrat Jean-Louis Castagnède.

5672 W 232
Procès-verbaux des débats (8 octobre 1997 - 2 avril 1998),1997-1998.

5481 W 475
Réquisitions orales du ministère public du 18 et 19 mars 1998, 1998.

5362 W 648
Pièces présentées en audience, annexes aux procès-verbaux des débats, conclusions d’audience (3 avril 1998), 1997-1998.

5362 W 631-1
Inventaire des 5 volumes des pièces versées aux débats aux audiences du 9 octobre 1997 au 5 mars 1998, 1998.

5362 W 631-2
Volume 1 : pièces versées aux débats aux audiences du 9 octobre au 7 novembre 1997, 1941-1997.

5362 W 632
Volume 2 : pièces versées aux débats aux audiences du 12 novembre au 23 décembre 1997, 1938-1997.

5362 W 633
Volume 3 : pièces versées aux débats aux audiences du 5 au 8 janvier 1998, 1942-1998.

5362 W 634
Volume 4 : pièces versées aux débats aux audiences du 9 janvier au 2 février 1998, 1942-1998.

5362 W 635
Volume 5 : pièces versées aux débats aux audiences du 9 février au 5 mars 1998, 1938-1998.

5362 W 639
Décisions : déclarations de la cour et du jury (02/04/1998). Copie de l'arrêt pénal (02/04/1998). Copie de l'arrêt civil (03/04/1998) – 1998.

Couverture médiatique

5362 W 649
Modalités d'organisation, relations avec les médias, 1997-2002.

5672 W 170 - librement communicable en 2074
Accréditation, modalités, bilan, 1997-1998.

5672 W 171-1 - librement communicable en 2073
Accréditation, examen,1997.

5672 W 171-2 - librement communicable en 2073
Accréditation, examen, 1997.

5672 W 171-3 - librement communicable en 2073
Accréditation, examen, 1997.

5672 W 171-4 - librement communicable en 2073
Accréditation, examen, 1997.

5362 W 662
Dépêches de l'Agence France Presse, septembre-décembre 1997, 1997.

5362 W 663
Dépêches de l'Agence France Presse, janvier-6 mai 1998, 1998.

5362 W 661
Dépêches de l'Agence France Presse, 5 janvier 2000-18 février 2004, 2000-2004.

Service de l'information et de la communication du ministère de la Justice (SICOM)

5362 W 656
Sélection journalière d'articles de presse télécopiés au Ministère public (13/10/1997-31/03/1998), 1997-1998.

5362 W 659
Panoramas de presse thématiques du procès (06/01/1997-29/12/1997), 1997.

5362 W 658
Panoramas de presse thématiques du procès (16/12/1997-10/04/1998), 1997-1998.

Revue de presse quotidienne

5362 W 650
Janvier-septembre 1997, 1997.

5362 W 651
Octobre 1997, 1997.

5362 W 652
Novembre-décembre 1997, 1997.

5362 W 653
Janvier-février 1998, 1998.

5362 W 654
Mars-avril 1998, 1998.

5362 W 655
Exemplaires originaux de revues et de journaux, 1998.

Correspondance de particuliers adressée aux autorités judiciaires

5362 W 600-2
Janvier-octobre 1997, 1997.

5362 W 600-3
Novembre-décembre 1997, 1997.

5362 W 600-4
Janvier-février 1998, 1998.

5362 W 600-5
Mars-décembre 1998, 1998.

Pourvois en Cour de cassation

5362 W 665
Dossier de pouvoir en cassation de l’arrêt du 10 octobre 1997 de la cour d’assises de Bordeaux, 1997-1998.

5362 W 664
Dossier de pourvoi en cassation des arrêts de la cour d’assises de Bordeaux des 2 et 3 avril 1998, 1998-1999.

5362 W 643-1
Pièces de procédure relatives aux pourvois des 3 et 8 avril 1998, tome 1 : mise en état de se constituer prisonnier en vue de l'audience du 21 octobre 1999, 1999.

5362 W 643-2
Pièces de procédure relatives aux pourvois des 3 et 8 avril 1998, tome 2 : mise en état de se constituer prisonnier en vue de l'audience du 21 octobre 1999, 1999.

5362 W 643-3
Pièces de procédure relatives aux pourvois des 3 et 8 avril 1998, tome 3 : mise en état de se constituer prisonnier en vue de l'audience du 21 octobre 1999, 1999.

5362 W 643-4
Pièces de procédure relatives aux pourvois des 3 et 8 avril 1998, tome 4 : mise à exécution de la condamnation définitive, 1999-2002.

5362 W 657
Notifications des arrêts n° 3726 du 16 juin 1998, n°6450 du 21 octobre 1999 et n°6451 du 21 octobre 1999, 1998-2002.

5362 W 641
Dossier de pourvoi en cassation de l’arrêt n°1128 de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux du 12 octobre 1999, 1999-2000.

5362 W 666
Appel interjeté par maître Vuillemin, avocat de Maurice Papon, contre les arrêts rendus les 2 et 3 avril 1998 par la cour d'assises de la Gironde (16 mars-25 mai 2004), 2004.

5673 W 129
Réexamen du pourvoi formé par Maurice Papon contre l’arrêt de la cour d’assises de la Gironde du 2 avril 1998 devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2004.

Procédures annexes 

5362 W 667
Demandes d'indemnisation par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions par des ayants-droit des victimes, 1998-2003.

5362 W 668-1
Action de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public de Maurice Papon contre maître Gérard Boulanger, 1994-1995.

5362 W 668-2
Action de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public de Jean-Claude NICOD et du syndicat de la magistrature contre maître Jean-Marc VARAUT (1994-1999), 1994-1999.

Archives nationales

Cabinet du ministre de la Justice, garde des Sceaux

Cabinet de Robert Badinter

Dossiers de Jean-Pierre Plantard, directeur-adjoint de cabinet (1983-1986)

19950419/5
A 62 Crimes contre l'humanité. - Procédures suivies contre K. Barbie, R. Bousquet, E. Heinrichsohn, H. Illers, K. Muller, M. Papon, P. Touvier (1981-1986).

Cabinet de Pierre Méhaignerie

Dossiers de Yves Bot, Bernard Augonnet, Maryvonne Caillibotte (1992-1995)

19950466/21 (extrait)
PAPON Maurice, crimes contre l'humanité (dossiers d'action publique suivis par le cabinet) : notes, correspondance, rapports des procureurs généraux, pièces de procédure (1993-1995).

Cabinet d’Elisabeth Guigou

Dossiers de Mathias Emmerich, conseiller technique chargé du budget, immobilier, informatique, réforme de l’Etat, 1990-1999

20000251/19 (extrait)
A 887 Organisation du procès Papon. Appels d'offre pour les travaux d'aménagement d'une cour d'assises provisoire, organisation matérielle et retransmission audiovisuelle, plans, demande de crédits complémentaires (1997).
Ne sont pas communicables les documents relatifs aux caractéristiques techniques des installations utilisées pour la détention des personnes toujours affectées en tout ou par-tie à ces usages, ou présentant des caractéristiques similaires à des infrastructures ou parties d'infrastructures toujours affectées à ces usages, en application du II de l’article 1 de l’arrêté du 28 mars 2022.

Dossiers de Christian THEVENOT, conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit de mars à avril 2001.

20020060/6
PAPON Maurice. - Demande de saisie du conseil de l'ordre des avocats : rapport du procureur général de la cour d'appel de Bordeaux (1998). Procédure engagée devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Bordeaux : note (1999).

Dossiers de Jean Alègre, conseiller technique chargé de la protection judiciaire de la jeunesse, des associations et de l'aide aux victimes de juillet 1997 à octobre 2000

20020057/3 (extrait) 
A 915 Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (C.E.R.D.A.C.C). – note sur l’affaire des déportés juifs de France contre Maurice Papon (1997-2000).

Cabinet Dominique Perben (2002-2005)

Dossiers de Jean-Christophe Muller, conseiller pour le droit pénal et les affaires criminelles

20080351/6 (extrait) 
Dossier AG.13 Crimes contre l'humanité et crimes de guerre. - AG.13.3/2 Affaire Papon, contre-enquête : livre blanc, correspondances (2002) ; libération de Maurice Papon, réactions : correspondances, communiqués (2002).

Cabinet de Marilyse Lebranchu

Dossiers de Didier Boccon-Gibod, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces et de la mise en œuvre de la loi renforçant la présomption d'innocence d'octobre 2000 à mai 2002

Population carcérale, commutations.
20030010/40-20030010/41 
Dossier Papon, tome 1 à 3, 1998-2001.

Direction des affaires criminelles et des grâces

Affaires portées devant les juridictions suivies par le ministère de la Justice (1993) - dossiers d'action publique

A 15 - Crimes contre l’humanité et crimes de guerre

20080353/5 (extrait)
Dossier 1 - Affaire Maurice Papon, demande en référé de saisie du livre de Michel Slitinsky : articles de journaux, communiqués AFP, copie de l’ordonnance de référé, notes manuscrites, 1983.

20080353/6 (extrait) 
Dossier 3, sous dossiers (1977-1999) :

• Plainte avec constitution de partie civile contre Bousquet des anciens déportés marseillais.
• Jugement relative au délit de contestation de crime contre l’Humanité.
• Crime contre l’Humanité, camp de concentration d’Auschwitz.
• Organisation d’un débat parlementaire sur la définition valable des crimes contre l’Humanité.
• Crimes contre l’Humanité et amnistie.
• Procès en Australie pour crimes de guerre.
• Question écrite n° 58 817 crimes de guerre et crimes contre l’Humanité.
• Répression des crimes contre l’Humanité.
• Affaire Paul Touvier.
• Affaire Klaus Barbie.
• Affaire Legay.
• Recherche criminel de guerre Andrea Ferret.
• Crimes contre l’Humanité définition et texte.

Sous-direction de la justice criminelle

Bureau de l’action publique

20030028/162 (extrait)
Fichier des dossiers d’action publique (8 fiches).

20010015/8 (extrait)
Dossier n° 89-218 A1 Plainte de Me Maurice MATISSON contre Maurice Papon pour diffamation publique (Cour de Paris).

19970398/83 (extrait)
Dossier n° 83-1564 A1 Plainte de Maurice Papon contre Alain MOREAU, Jacques PEYROLLES dit Gilles PERRAULT, Michel SLITINSKY pour diffamation (Cour de Paris).

Département des archives, de la documentation et du patrimoine

20100441/2 (extrait)
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. Affaire Paul TOUVIER ; affaire Maurice PAPON (1994-1997).

Cour de cassation

Chambre criminelle

19950205/228 (extrait)
Dossiers de pourvoi en cassation du procureur général de Bordeaux ; Maurice Papon : Arrêts n° 7607 à 7621 en date 19 décembre 1990 portant sur une désignation de juridiction (14 dossiers). 
Désignation, sur la requête du procureur général de la cour d’appel de Bordeaux, de la chambre d’accusation de cette juridiction pour instruire l’affaire Papon.

19950205/439 (extrait)
Peter Dietrich (partie civile) ; Papon : arrêt n° 6677 en date du 8 décembre 1992 portant une décision d’irrecevabilité. 
Irrecevabilité du pourvoi formé par Dietrich contre l’arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux du 12 mai 1992 qui dans l’information suivie du chef de crimes contre l’humanité contre Maurice Papon a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable.

19970491/114 (extrait)
Peter Dietrich (partie civile) ; Papon arrêt n° 632 en date du 1er février 1994 portant une décision d’irrecevabilité. 
Irrecevabilité du pourvoi formé par Dietrich contre l’arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux du 2 mars 1993 qui dans l’information suivie du chef de crimes contre l’humanité contre Maurice Papon a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable.

20050020/8 (extrait)
Dossier de pourvoi en cassation Maurice Papon ; Association "B'Nai B'Rith de France" : arrêt n°502 en date du 23/01/1997 portant une décision de rejet (numéro de pourvoi F9684822).
Rejet du pourvoi formé par Maurice Papon contre l’arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux en date du 18 septembre 1996 qui l’a renvoyé devant la cour d’assises de la Gironde sous l’accusation de complicité de crimes contre l’humanité.

20050020/96 (extrait)
Dossier de pourvoi en cassation Maurice Papon : arrêt n° 6039 en date 18/11/1997 du portant une décision de désistement par arrêt (numéro de pourvoi C9784570). 
Désistement du pourvoi formé par Maurice Papon contre un arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux qui a ordonné son placement sous contrôle judiciaire dans la procédure suivie contre lui pour crimes contre l’humanité.

20050020/376 (extrait)
Dossier de pourvoi en cassation Maurice Papon ; Association Amicale des Déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie : arrêt n° 6450 (numéro de pourvoi F9882323) en date du 21/10/1999 portant une décision de déchéance faute de mise en état. 
Déchéance du pourvoi formé par Maurice Papon contre l’arrêt de la cour d’assisses de la Gironde en date du 2 avril 1998 qui, pour complicité de crimes contre l’humanité, l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d’interdiction des droits civiques, civils et de famille.

20050020/376 (extrait)
Dossier de pourvoi en cassation Maurice Papon ; Association Amicale des Déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie : arrêt n° 6451 (numéro de pourvoi F9882323) en date du 21/10/1999 portant une décision de rejet. 
Déchéance du pourvoi formé par Maurice Papon contre l’arrêt de la cour d’assisses de la Gironde en date du 2 avril 1998 qui, pour complicité de crimes contre l’humanité, a statué sur l’intérêts civils.

20070268/176 (extrait)
Dossier de pourvoi en cassation Maurice Papon ; Association Consistoire central de France : arrêts n° 7764 et 7765 (numéro de pourvoi M9986564) en date du 20/12/2000 portant une décision de non-lieu à statuer.
Décisions de non-lieu à statuer dans le cadre des pourvois formés par Maurice Papon contre les arrêts de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux en dates des 4 et 12 octobre 1999, qui a déclaré cette juridiction incompétente pour statuer sur la demande de dispense de mise en état.

Assemblée plénière

20210506/48 (extrait)
Dossier d'assemblée plénière Maurice Papon, décision n°517 (2004).

Parquet général

20210559/6 (extrait)
Actes de poursuites et d'instruction du TGI de Bordeaux annulés par la Cour de cassation dans la procédure pour crimes contre l'humanité à l'encontre de Maurice Sabatier, ancien préfet de Gironde et supérieur hiérarchique de Maurice Papon : copie d'arrêt de l'assemblée plénière (11 juin 2004), copies d'arrêts de la chambre criminelle (11 février 1987, 21 octobre 1999), copie d'arrêt de la cour d'assises de Gironde (2 avril 1998), sentence du comité d'action de la résistance (16 mai 1983), inventaires des pièces annulées, ordonnances, commissions rogatoires, procès-verbaux, dépositions de témoins, prestations de serments d'experts, pouvoirs, copies de documents allemands (1942-1943), correspondances, photographies. - Documentation : jurisprudence, coupures de presse.

20210559/7 (extrait)
Suivi des recours de Maurice Papon devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par le parquet général près la Cour de cassation : copies de décisions de la CEDH, copies de requêtes devant la CEDH, observations manuscrites du premier avocat général, Livre blanc sur l'affaire Papon par Hubert de Beaufort, correspondances (2000-2002). - Pièces issues de dossiers de pourvois (n°s 92-83.912, 93-81.787, 94-82.679, 96-84.822, 97-84.570, 97-85.622, 98-82.323, 99-86.449 et 99-86.564) devant la Cour de cassation et transmises à la juridiction européenne : copies de décisions de la chambre criminelle et de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, copies de déclarations de pourvois en cassation, copies de requêtes, copies de mémoires, copies de correspondance (1992-2000).

Conseil d’Etat 

Section du contentieux

20070174/36
Dossier de procédure de l’affaire n°238689 ayant abouti à l’arrêt du 12 avril 2002, par lequel le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer la moitié des dommages que la cour d’assises de la Gironde avait attribué aux parties civiles.

20080197/133
Dossiers de procédure des affaires n°254850 et 244349 ayant abouti aux arrêts du 4 juillet 2003, par lesquels le Conseil d’État a annulé la suspension du versement de la pension de retraite d’ancien préfet de Maurice Papon et a rejeté la requête de ce dernier sur la suspension du versement de sa pension d’ancien député.

Direction centrale des renseignements généraux

Section contestation et violences

Mouvements d’extrême droite (1951-2001)

20080389/48 (extrait) - librement communicable en 2052

Dossiers individuels de personnalités activistes.
Affaire Papon : réquisitoire définitif de la cour d’appel de Bordeaux, mémoires des parties, arrêt de renvoi, notes (1982-1996).

• tome 1 (4 sous-dossiers) : 
  • « réquisitoire définitif de la Cour d’appel de Bordeaux », 1995 ;
  • « mémoires des parties », 1996 ;
  • « arrêt de renvoi », 1996 ;
  • « archives de 1982 à 1991 » relatives au procès de Maurice Papon, à la procédure intentée contre le journal Le nouvel observateur et contre la parution du livre L’Affaire Papon : presse, dépêches AFP, un extrait de la synthèse quotidienne des renseignements généraux de la préfecture de police de Paris (mai 1983), 1982-1991.

• tome 2 (2 sous-dossiers) :
  • « archives à partir de 1992 » : notes d’information de différents services des Renseignements généraux, notes manuscrites après messages téléphonés, coupures de presse, 1992-2001 ;
  • « notes à partir de 1994 » : notes de renseignement, 1994-1997.

Archives audiovisuelles du procès de Maurice Papon devant la cour d’assises de la Gironde du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998

8AV/434-814 - communicables selon les dispositions de l’article L222-1 du code du patrimoine.
Enregistrements audiovisuels des audiences, auxquels sont joints les procès-verbaux signés du président de la cour d’assises, du conseiller assesseur et du réalisateur, comportant notamment le nom des intervenants, l’heure et la durée des interventions, ainsi que des observations sur le déroulement des audiences. (380 heures).

Département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

1457 MJ 4 et 5
Dossier de recours en grâce de Maurice Papon (5 tomes), 1996-2005.

2377 MJ 12
Dossier d'action publique 83-1070-A15 6t01
Assignation en référé d'heure à heure aux fins de diffusion du procès de Maurice Papon à la requête de la chaine Histoire, 2004.

Direction de l'administration pénitentiaire

Bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire (PMJ4)

1379 MJ 9 (extrait)
Dossier de contentieux pénitentiaire : Contentieux pénitentiaire des personnes détenues de 1988 à 2002.
Requête n°64666/01 de Maurice Papon contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (2001), observations du ministère de la Justice (2001), décision d’irrecevabilité de la CEDH (2001), ordonnance de suspension de peine de la CA de Paris (2002), articles de presse (2001-2002).

Direction des affaires civiles et du sceau

Sous-direction du droit civil 

Bureau du droit des obligations

1547 MJ 3 (extrait)
Affaire Papon
Demande d’indemnisation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) de Bordeaux des victimes de l’affaire Papon : notes du ministère de la Justice, conclusions du fonds de garantie des victimes actes de terrorisme et d’autres infractions, décision de la CIVI, appel de la décision (1999-2001).

Secrétariat général

Service des affaires européennes et internationales

Bureau de l’expertise et des questions institutionnelles

1076 MJ 10 (extrait)
Réouverture des procédures nationales à la suite d’un arrêt de condamnation prononcée par la Cour Européenne des droits de l’homme – Affaire HAKKAR, PAPON, Jurisprudence.
Demande de réexamen de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire Papon, notes du ministère de la Justice, arrêt de la CEDH, 2002-2003.

Sous-direction des affaires juridiques et du contentieux 

Dossiers du contentieux européen – CEDH (SDAJGC)

1976 MJ 2 (extrait)
10 RI 2001 – PAPON Maurice (2001)
Requête n°54210/00 de Maurice Papon devant la Cour européenne des droits de l’Homme contre la France, 2001-2003.

1976 MJ 58
7 RI 2001 – PAPON (2001-2006)
Requête n°54210/00 de Maurice Papon devant la cour européenne des droits de l’Homme contre la France : arrêt de la CEDH, notes du ministère de la Justice, échanges ministère de la Justice avec le ministère des Affaires étrangères, observations de la France, copies des arrêts de la CA de Bordereaux, etc., 2001-2006.