Le standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA)

Le SEDA, un standard d’interopérabilité

Issu d’une collaboration lancée dès 2006 entre les Archives de France et l’ancienne Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), le standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) vise à faciliter l’interopérabilité entre le système d’information d’un service d’archives et les systèmes d’information de ses partenaires dans le cadre de leurs échanges de données.

Le standard permet de modéliser les transactions (transfert, communication, élimination, modification et restitution) entre différents acteurs (service producteur, service versant, service d’archives et demandeur d’archives) dans le cadre de l’archivage. Il précise les types, l’ordre et la forme des messages échangés, définissant quelles métadonnées utiliser pour décrire, gérer et pérenniser l’information.

Plusieurs versions du standard ont été successivement publiées en mars 2006 (version 0.1), janvier 2010 (version 0.2), septembre 2012 (version 1.0), décembre 2015 (version 2.0, conforme à la norme MEDONA), juin 2018 (version 2.1) et janvier 2022 (version 2.2).

La dernière version, parue le 27 juin 2024, est la version 2.3, dont les 6 schémas et le dictionnaire des balises (à venir) sont disponibles sur la plateforme GitHub du ministère de la Culture dans un répertoire dédié. La documentation technique du standard est également consultable en ligne sur un site dédié.

Le standard, qui est autant archivistique que technique, s’inspire de normes existantes et des habitudes archivistiques utilisées dans les procédures papier. Si la description archivistique à plusieurs niveaux du SEDA est issue des normes ISAD-G / EAD, son modèle organisationnel adopte celui de la norme ISO 14721 (OAIS) et la préservation des informations techniques qu’il transporte emprunte les définitions au modèle PREMIS. Le SEDA est techniquement structuré en XML.

Les principes du SEDA reprennent largement les concepts métier tels que l’usage des bordereaux (versement, élimination), l’application du contrôle scientifique et technique (transaction de demande d’autorisation), la définition des acteurs ou l’apposition de règles de gestion (sorts finaux et communicabilité).

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Du standard à la norme

En 2012, le Service interministériel des Archives de France a engagé auprès de l’AFNOR une démarche de normalisation du SEDA à partir de la version 1.0. Cette démarche normative était souhaitée tant par les services d’archives publics que les prestataires de tiers-archivage que par d’autres communautés (banques, éditeurs de coffres-forts numériques). Les travaux de normalisation ont abouti à la publication en janvier 2014 de la norme NF Z 44-022 « Modélisation des Échanges de DONnées pour l’Archivage » ou MEDONA. La version 2.0 du SEDA a permis de le rendre compatible à la norme MEDONA en décembre 2015.

Le processus de normalisation s’est poursuivi avec le portage de la norme MEDONA auprès de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), afin de lui conférer une portée internationale. Cette initiative avait aussi pour objectif d’élargir le domaine d’application des archives à toute entité chargée d’assurer à terme la pérennisation d’objets numériques (musées, bibliothèques) et au secteur privé (retrait des spécificités du secteur public).

La norme ISO 20614 « Protocole d’échange de données pour l’interopérabilité et la préservation » (dite « DEPIP » pour Data exchange protocol for interoperability et preservation) a été publiée en novembre 2017.

Reprise des travaux en 2020 et dernières évolutions

Les comités de pilotage du SEDA se sont interrompus en 2018 après la publication de la version 2.1, qui correspondait à une mise à jour significative de la deuxième génération du standard. En 2019, les utilisations opérationnelles du SEDA ont fait émerger des points d’amélioration à cette version 2.1. La reprise des travaux en 2020 avait donc pour objet de faire évoluer le standard, pour répondre aux besoins exprimés par l'ensemble des membres du comité de pilotage lors de la séance du 7 janvier 2020.

Les travaux menés collectivement en 2020-2021 ont abouti à la publication de la version 2.2 en janvier 2022. Ils ont permis de traiter les besoins prioritaires en matière d’évolution de balises, tout en gardant intacte l’économie générale de la version précédente 2.1.

La version 2.3 est le fruit des travaux menés en 2023-2024 par le comité de pilotage du SEDA animé par le SIAF, pour répondre aux besoins prioritaires en matière d’évolution de balises. Les nouveautés se concentrent autour des aspects signature électronique des documents d’une part et usage et version des objets techniques d’autre part.

Pour aller plus loin :

- C. Sibille-de Grimoüard, B. Nichèle, « Le Standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA), un outil structurant pour l’archivage ». In : La Gazette des archives, n°240, 2015-4, pp. 153-164.

- C. Sibille-de Grimoüard, « D’un standard national d’échange de données pour l’archivage à un projet de norme ISO », publié le 6 avril 2018 sur le carnet « Modernisation et archives » des Archives de France.

- l’outil PASTIS (Profil d’Archivage Simple pour le Traitement de l’Information en SEDA), élaboré par le CINES avec le soutien du SIAF, est disponible en ligne sur la page  https://www.programmevitam.fr/pages/ressources/pastis/ . Il permet d’élaborer des profils d'archivage en SEDA 2.1. et à terme en SEDA 2.2.