Fonds relatifs aux ventes aux enchères

Identification du fonds

Identification du service

Archives de Paris

Références

• D1E3
• D5E3
• D6E3
• D21E3 à D155E3

Intitulé du fonds

D1E3 et D6E3 : Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, chambre des commissaires-priseurs : fonctionnement et activité (an IX-1963) et répertoires et quitus tenus par les commissaires-priseurs (1812-1964).

D5E3 : Collection de catalogues de vente aux enchères (1780-2022).

D21E3 à D155E3 : Étude des commissaires-priseurs judiciaires parisiens : minutes des procès-verbaux de vente, dossiers de vente, répertoires et livres de gestion (1783-2002, principalement jusqu’en 1985).

Dates extrêmes

1780-2022

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle

700 ml environ (5230 articles)

Au format original : papier

Description du fonds

Nom des producteurs du fonds

• Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, chambre des commissaires-priseurs.
• Étude des commissaires-priseurs (par nom de commissaires-priseurs). 

Histoire administrative des producteurs

Organisée sous Louis IX qui crée à Paris des sergents à verge ou à pied chargés notamment des ventes forcées ou judiciaires, la profession est réformée en 1691 par Louis XIV qui institue 120 charges d’huissiers-priseurs ainsi qu’une chambre de discipline et leur accorde le monopole des ventes publiques et l'hérédité des offices. La Révolution va mettre un terme à ce monopole et supprimer les offices d’huissiers-priseurs au profit des notaires, greffiers, huissiers et sergents. La profession est rétablie par la loi du 18 mars 1801 établissant 80 commissaires-priseurs-vendeurs de meubles à Paris. La loi du 19 avril 1801 crée la chambre des commissaires-priseurs de Paris, fixe les modalités de composition de cette chambre, son rôle (notamment en matière de contrôle des ventes) et l'institution d'une bourse commune (caisse de garantie).

Paris devenant, au cours du 19^e siècle, la capitale mondiale du marché de l'art, l’hôtel des ventes d’alors se trouve mal adapté et trop petit. La Compagnie parisienne acquiert, en 1850, le terrain de l’ancien manoir de Pinon de Quincy (actuelle rue Drouot) et lance un concours d’architecture pour la réalisation du bâtiment. Le 1^er juin 1852, l’hôtel des ventes de Drouot, construit sur les plans de Lejeune et Levasseur, est inauguré. Il compte alors 14 salles réparties sur deux étages.

D'un point de vue général, les commissaires-priseurs sont titulaires d'un office délivré par le Garde des sceaux, ministre de la justice, et doivent prêter serment devant le tribunal de grande instance. Leur statut était défini par l'ordonnance du 2 novembre 1945 jusqu’aux réformes de 2000 et 2011.

Présentation du contenu

D1E3 et D6E3 : fonds de la Chambre des commissaires-priseurs parisiens

Cet ensemble comprend plusieurs séries de document, dont : 

• D1E3 1 à 84 : service tournaire d'inspection (1906-1963). Cette partie se compose de registres qui donnent, annuellement, l'état des ventes, l'endroit où elles ont lieu (avec le numéro des salles de l'hôtel des ventes de Drouot) et le nom des commissaires responsables. Ces registres sont utiles pour connaitre le commissaire-priseur ayant administré une vente publique et connaître la date de celle-ci. Ces informations sont indispensables pour rechercher la minute de la vente publique (classée par nom de commissaire-priseur). 
• D1E3 85 à 180 : déclarations de ventes (an X-1948).
• D1E3 181 à 277 : quitus, états de ventes (1864-1960) et D6E3 5 : quitus de M^e Lenoircy (1924-1964). Ces quitus individuels (sous forme de registre) sont une source précieuse car ils dressent une liste de l’activité de chacun des commissaires-priseurs durant l’année concernée. On y retrouve les informations suivantes : date de la vente, nom du requérant (ou nom du commerçant/artisan aryanisé), montant total de la vente et, éventuellement, mention du type de vente (vente volontaire, après décès, judiciaire, etc.), et un numéro d'ordre, c'est-à-dire l'équivalent d'un identifiant (numéro reporté sur la page de garde de la minute du procès-verbal de vente).

Ces registres témoignent de la participation active des commissaires-priseurs à la liquidation des biens juifs (modestes ou non) faite dans le cadre de l’aryanisation mais aussi à la dispersion des spoliations.

D5E3 : collection des catalogues de vente aux enchères

La consultation des catalogues est un préalable incontournable pour rechercher un procès-verbal de vente, puisqu’ils permettent de connaître le commissaire-priseur ayant administré la vente publique, la date exacte de celle-ci et le numéro de lot associé aux biens vendus. Ces informations sont indispensables pour rechercher la minute de la vente (classées par nom de commissaire-priseur). La consultation de la collection des catalogues de vente numérisée de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) facilite cette recherche pour la période de l’Occupation.

D21E3 à D155E3. Fonds des archives des commissaires-priseurs

Il s’agit des fonds de près de 270 commissaires-priseurs qui se sont succédés dans une soixantaine de charges. Ce fonds est constitué de répertoires, de dossiers et de minutes des procès-verbaux des ventes.

Les minutes des procès-verbaux de ventes contribuent à définir la provenance, la destination et la nature des œuvres spoliées en permettant de retrouver le prix d’achat (systématiquement), le nom du vendeur (non systématique notamment dans le cas des ventes avec plusieurs vendeurs) et celui de l’acheteur d’un lot (ou de son mandataire) et son adresse (non systématique). Il est important de noter que les lots vendus sont très sommairement décrits et que la consultation du catalogue de vente permettra d’avoir des précisions sur l’œuvre vendue (auteur, titre, nature, dimensions, date).

La plupart des procès-verbaux se présentent sous la forme de cahiers et peuvent être, parfois, accompagnés de pièces annexes. Ce fonds comporte des lacunes (très) importantes pour la période de l’Occupation.

Pour rechercher dans cet ensemble, il est indispensable de connaitre la date de la vente et le nom du commissaire-priseur l’ayant administrée, puis de se reporter à l’index patronymique des commissaires-priseurs dont les minutes de vente sont conservées aux Archives de Paris. 

Historique de la conservation

Au cours de l’année 1948, des échanges ont eu lieu entre le directeur des Archives de la Seine et les commissaires-priseurs parisiens en raison de l’intérêt de leurs archives pour l’histoire économique et de l’art. Ces discussions ont conduit le président de la Chambre des commissaires‐priseurs du département de la Seine à demander à ses membres de déposer leurs minutes de plus de 30 ans aux Archives de la Seine (devenues Archives de Paris).

De son côté, la chambre des commissaires‐priseurs a également confié aux Archives de la Seine, le 25 avril 1956 et le 9 décembre 1975, plusieurs documents complémentaires relatifs à son administration.

Enfin, la collection des catalogues de vente rassemble des documents provenant de plusieurs origines. La « collecte » s’est systématisée aux débuts des années 1990. L’hôtel des ventes de la rue Drouot (Drouot documentation) les faisait annuellement parvenir aux Archives de Paris, jusqu’en 2011. Se sont ajoutés à cet ensemble des catalogues d’origine diverse : certains, par exemple, ont pu être versés par les commissaires-priseurs avec leurs minutes et dossiers de vente. Cette collection couvre principalement la seconde moitié du 20^e siècle.

Modalités d’entrée

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives a défini le statut d’archives publiques pour les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels. Depuis cette date, leur versement dans des services d’archives constitués revêt un caractère obligatoire et réglementaire. 

On signalera que les dossiers de vente, relevant de l’activité privée des commissaires-priseurs, ont donc le statut d’archives privées. Néanmoins, cette typologie documentaire étant régulièrement versée avec les procès-verbaux de vente et répertoires, ces documents portent une cotation d’archives publiques et ne sont pas dissociés des minutes. 

Don pour les catalogues de vente aux enchères.

Conservation et accès

Lieu de conservation

Archives de Paris, 18 boulevard Sérurier, 75019 PARIS

Conditions d’accès

Les archives de la Chambre des commissaires-priseurs sont librement communicables ou communicables suivant un délai de 50 ans (à compter de la date du document) si l’information contenue porte sur la vie privée (nom du vendeur par exemple). 

Les archives des commissaires-priseurs sont soumises à un délai de 75 ans à compter de la date du document (minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels), conformément à l’article L.213-2 alinéa 4 du livre II du Code du Patrimoine. 

Conditions de reproduction

Ces documents peuvent être librement reproduits sous réserve de leur communicabilité.

Instruments de recherche

Fonds D1E3 et D6E3 : inventaire de 22 pages accessible en salle de lecture et sur le site internet des Archives de Paris et inventaire de deux pages accessible en salle de lecture et sur le site internet des Archives de Paris.

Fonds D5E3 : inventaire de 23 pages accessible en salle de lecture et sur le site internet des Archives de Paris. 

Fonds D21E3 à D155E3 : 70 instruments de recherche accessibles en salle de lecture et sur le site internet des Archives de Paris et un index patronymique des commissaires-priseurs ayant versé leurs archives aux Archives de Paris.

Sources et bibliographie

Sources complémentaires

• Concernant les catalogues de ventes aux enchères : à la Bibliothèque nationale de France, au titre du dépôt légal, aux Archives nationales [série AB XXXVIII], ainsi qu’à la bibliothèque centrale des musées nationaux, la bibliothèque de l’Institut national d’histoire de l’art (on signalera ici l’accès numérique à une partie de la collection des catalogues conservés par l’INHA), la bibliothèque des Arts décoratifs et dans les bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris : bibliothèque Forney et bibliothèque historique de la Ville de Paris.
• Concernant les archives de commissaires-priseurs : les dossiers de vente (dossiers de clients) des commissaires-priseurs étant des archives privées, il est possible de retrouver ce type de documents dans d’autres institutions patrimoniales, notamment auprès de la bibliothèque de l’INHA.
• BB/9 : répertoire des commissaires-priseurs de Paris aux XIX^e et XX^e siècles, établi par Isabelle Rouge-Ducos et Brigitte Lozza.

Bibliographie

• ROUGE-DUCOS Isabelle, Le marteau et le crieur - Histoire des commissaires-priseurs de Paris (1801 à 1945), Paris, Belin, 2013.
• LAINÉ Brigitte, GRAND Philippe, VERDIER Pascale, Archives de Paris, Guide des sources historiques 1939-1945, Ed. Paris Musées, 1994.
• LAINÉ Brigitte, Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris (1790-2010), Direction des services d’archives de Paris, 2011. 
•  SAINT-RAYMOND, Léa, "Les quitus des principaux commissaires-priseurs parisiens (1864-1939) : noms des requérants et produits des ventes, en francs", Harvard Dataverse, V1, 2018.
• VIRMAUX Jean-Charles, « Les commissaires-priseurs parisiens : état des sources aux Archives de Paris », intervention faite dans le cadre d’une journée d’études organisée le 18 juin 2014 à l’Institut national d’histoire de l’art.