Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l'enregistrement

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 1663

Date de signature ou de publication

26/04/1995

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Service de l'Enregistrement)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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FAQ : Circulaires

Le moteur de recherche interroge les métadonnées mais aussi le texte des circulaires.

Une fois la recherche effectuée et les résultats obtenus, la facette "Circulaires" doit être sélectionnée dans le filtre "Types de ressources". Il est ensuite possible de restreindre le nombre de résultats en utilisant les autres filtres à facettes : 

  • "Statut" permet de rechercher une circulaire par son statut actuel : en vigueur, caduc, abrogée etc. ; 
  • "Affiner votre recherche", d'affiner la recherche à partir d'un terme ou d'une expression en plein texte ou d'une date ;
  • "Domaine (Thésaurus)" utilise les thèmes du Thesaurus matière pour l'indexation des archives locales pour proposer une recherche à partir des grandes fonctions administratives ;
  • "Période chronologique" génère la liste des circulaires publiées pendant la décennie sélectionnée ;
  • "Domaine archivistique" correspond aux missions des archivistes : tri, communicabilité, collecte, archivage numérique, salle de lecture, action culturelle, etc. ;
  • "Contexte historique" permet de repérer les circulaires à partir du contexte historique auquel elles se rattachent, quand celui-ci a été renseigné ;
  • "Action", de filtrer les résultats par les grandes actions administratives du Thesaurus.

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