Commandement fait par huissier à divers habitants de Lignorelles, d'avoir à détruire les fours qu'ils avaient construits au...

Situer dans l’inventaire

Titre :

Commandement fait par huissier à divers habitants de Lignorelles, d'avoir à détruire les fours qu'ils avaient construits au préjudice du privilège de l'abbaye.

Date :

1400 - 1400

Cote :

H 1492-9

Informations sur le producteur :

Abbaye Notre-Dame et Saint-Edme (Pontigny, Yonne, France)

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. versement numéro via reprise-0024 Versant non identifié
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0024

Conditions d'accès :

Documents numérisés consultables sur le site Internet des archives départementales

original non communicable

Description physique :

10 pièces, parchemin ; 8 sceaux

Type de document :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de l'Yonne

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