Demandes d'agréments et d'habilitations (1976-1996). Fonctionnement (1970-1998). Budget et comptabilité (1999-2000).

Situer dans l’inventaire

Date :

1970 - 2000

Cote :

7000 W 1 - 11

Informations sur le producteur :

producteur: Protection de l'enfance et de l'adolescence (Toulouse, Haute-Garonne, France)

Protection de l'enfance et de l'adolescence (Toulouse, Haute-Garonne, France)

fournisseur: Protection de l'enfance et de l'adolescence

Informations sur l'acquisition :

Versement

23 mai 2011

Description :

Critères de sélection :

classé définitivement

Conditions d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur

Conditions d'utilisation :

Se reporter aux règlements en vigueur

Description physique :

1,2 m.l.

Localisation physique :

Toulouse - Site principal

Type de document :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Garonne

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