Affaires diverses : octrois, impôts, industrie, gratifications, assistance publique, etc.
Date :
1764 - 1773
Cote :
H//611
Inventaire d'archives :
Pays d'états, pays d'élections, intendancesDescription physique :
Importance matérielle :
1 dossier, 249 pièces
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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