Michault, Louis, 30 ans, laboureur, Lavallé Fleury [Fleury-la-Vallée] [Genneton].
Date :
10 juillet 1769
Contenu :
Motif de la condamnation : accusé d’avoir brûlé un homme.
Juridiction de première instance : Saumur.
Décision en première instance : blâmé.
Arrêt(s) du Parlement : 10 juillet 1769, avant faire droit, la femme Aubinot, ses deux fils et Jean Duvy décrétés de prise de corps.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 174.
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R.
Cote :
X/2a/1132
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1749-1780). Lettre M.Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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