Michault, Louis, 30 ans, laboureur, Lavallé Fleury [Fleury-la-Vallée] [Genneton].

Situer dans l’inventaire

Date :

10 juillet 1769

Contenu :

Motif de la condamnation : accusé d’avoir brûlé un homme.

Juridiction de première instance  : Saumur.

Décision en première instance  : blâmé.

Arrêt(s) du Parlement : 10 juillet 1769, avant faire droit, la femme Aubinot, ses deux fils et Jean Duvy décrétés de prise de corps.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 174.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

Cote :

X/2a/1132

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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