Frasne et Mariembourg (Domaine et Moulin de).
Date :
1706 - 1755
Contenu :
Adjudication par les Commissaires du Conseil au profit des habitants de Frasne du moulin de mariembourg et des droits de la haute, moyenne et basse justice de Frasne.
Plan, mémoires et autres pièces y relatives.
30 pièces.
Cote :
Q/1/34
Inventaire d'archives :
Titres domaniaux (XIIIe-XVIIIe siècles). Tome 1 : départements de l'Ain à l'AubeContexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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