Arrêt évoquant au Conseil et renvoyant devant les requêtes de l'hôtel l'instruction et jugement en dernier ressort des procédures...
Titre :
Arrêt évoquant au Conseil et renvoyant devant les requêtes de l'hôtel l'instruction et jugement en dernier ressort des procédures et plaintes concernant les particuliers accusés d'attentat contre la personne de l'abbé de Saint-Simon et de M. Billard de Lorière, conseiller au Grand-Conseil.
Date :
1721 - 1723
Cote :
E//2023
Inventaire d'archives :
Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1721-1723)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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