Arrêtés anti-mendicité : correspondance, correspondance entre les maires et la LDH (dont sections), circulaires, pièces de...
Titre :
Arrêtés anti-mendicité : correspondance, correspondance entre les maires et la LDH (dont sections), circulaires, pièces de dossier juridique. 1 dossier. 1995-2000
Date :
1928 - 2008
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds Ligue des droits de l'homme (LDH)Informations sur le producteur :
La LDH, souvent accompagnée d’autres structures comme le Syndicat des avocats de France ou l’association Droit au Logement, conteste en justice des arrêtés pris par des maires de diverses villes (Colmar, Nice, Avignon, Pau) qui visent à interdire la mendicité.
Description physique :
Importance matérielle :
1 dossier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : La Contemporaine
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