Mission n° 2001018 : « Élaboration du rapport d'activité 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité »
Date :
2001 - 2001
Cote :
20130701/18
Inventaire d'archives :
Dossiers de mission de l'inspection générale des affaires sociales (igas) se rapportant aux rapports 2001, ou bien ayant eu lieu en 2001Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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