Tome 64 : n° 2305-2359 (1er semestre).

A signaler :

Décret du 10 juin 1901 approuvant la substitution du concessionnaire du tramway de Pont-de-Vaux à Fleurville.

Décret du 15 juin 1901 approuvant la substitution du concessionnaire du tramway de Gex à Ferney-Voltaire.

Décret du 4 septembre ouvrant un crédit affecté au réempoissonnement de l'Albarine.

Loi du 25 octobre 1901 autorisant le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental.

Loi du 25 novembre 1901 relative au dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain.

Décret du 24 décembre 1901 autorisant le département de l'Ain à contracter un emprunt et s'imposer extraordinairement pour la reconstruction du Pont de Frans.

Décret du 24 décembre 1901 fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes de Viriat et d'Attignat.

Décret du 5 février ouvrant un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le traitement du professeur d'agriculture de Belley.

Décret du 19 février portant que la commune de Saint-André-le-Panoux portera à l'avenir le nom de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

Décret du 7 mai autorisant la création d'un hospice dans la commune de Chanay.