Dossier 1/2.

Situer dans l’inventaire

Date :

1996 - 1996

Cote :

3417W/97

Inventaire d'archives :

3417W Dossiers de procédures de la cour d'assises, classés par date d'arrêt (1995-2002).

Conditions d'accès :

communicable 75 ans après 1996

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Essonne

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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