n° 723-848 (10 juin - 1er juillet)

Situer dans l’inventaire

Date :

1987 - 1987

Cote :

3236 W 63

Inventaire d'archives :

3236 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1987 - 1987)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

75 ans

Description physique :

Importance matérielle :

0.15

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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