Dir. de la Réglementation et du Contentieux 14ème Bureau. Exploitation des taxis et des voitures de petite remise
Date :
5/12/1983
Contenu :
Destinataires : commissaires de la république et préfet de police.
Cote :
Circulaire n°83/284
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet du ministre de l'Intérieur. Circulaires du ministre de l'Intérieur (1983-1984) ; travaux législatifs (1962-1980)Type de document :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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