Huet, Laurian.
Date :
1779 - 1790
Contenu :
Motif de la condamnation : .
Juridiction de première instance : Vatan.
Décision en première instance : marque "GAL" (galères), galères à perpétuité.
Arrêt(s) du Parlement : N.R.
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 440.
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R..
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1779-1790). Lettres D-H.Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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