Îlot 22, réhabilitation de l’immeuble situé au 8 rue Longue des Capucins. - Généralités : fiche de prescription, photographie....

Titre :

Îlot 22, réhabilitation de l’immeuble situé au 8 rue Longue des Capucins. - Généralités : fiche de prescription, photographie. Etat foncier : baux et avenant de renouvellement, descriptif et relevé de propriété, état des lieux, notification de congé au bail à loyer commercial, avis du Domaine, promesse de vente unilatérale, agrément d’acquisition, notification de levée d’option, Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), procès-verbaux de délimitation de propriété, actes et attestations de vente, fiches de renseignements d'acquisition et de cession, attestations de superficie loi Carrez, compromis de vente et avenant, notification de la purge du droit de rétractation, tableau des surfaces, certificats de non arrêtés de péril et d’insalubrité, règlement de copropriété et état descriptif de division, convention d’occupation temporaire, statuts et extrait Kbis de la Société Civile Immobilière (SCI) acquérante, rapport de conformité aux normes de surface. Assemblée générale : procès-verbal. Constats d’état : diagnostic technique et de performance énergétique, rapports d’état parasitaire, termites, plomb, amiante. Autorisation Spéciale de Travaux (AST) : dossier architectural comprenant plans et photographies, notice de sécurité, tableau des surfaces, fiche de liaison avec le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP), consultation préalable et visa conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), attestation de mise à disposition des places de stationnement, état d’occupation, état prévisionnel des dépenses et recettes, avis du concessionnaire, arrêtés municipaux et préfectoraux, arrêté de permis de stationnement, procès-verbaux de constat d’affichage, attestations d’autorisations de transfert d’urbanisme.

Date :

1949 - 2009

Cote :

1677 W 212

Inventaire d'archives :