Recensement des poursuites engagées et des condamnations prononcées pour avortements, des provocation à ce délit et de la...
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Titre :
Recensement des poursuites engagées et des condamnations prononcées pour avortements, des provocation à ce délit et de la propagande anticonceptionnelle : rapports mensuels à la Direction générale de la Police nationale (direction de la police du territoire et des étrangers, 6e bureau).
Date :
1922 - 1943
Cote :
1 W 286
Inventaire d'archives :
Fonds de la Seconde Guerre mondialeInformations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture. Cabinet
Informations sur l'acquisition :
| indéterminée | versement numéro via reprise-10000 Yonne (France). Préfecture. Cabinet |
Description physique :
0.03
Institutions :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Yonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Yonne
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