Justice (série U)
Date :
1790 - 1940
Contenu :
Les archives de la justice sont en cours de classement. En raison de la réforme de l'organisation judiciaire, mise en place suite à l'ordonnance du 22 décembre 1958, les sous-séries 3U et 4U prennent fin en 1958, et non en 1940, comme la plupart des autres séries des archives modernes. Les archives de série U proviennent d'une part de la préfecture (sous-série 1U), d'autre part des fonds des greffes des différents tribunaux.
Cote :
Série U
Inventaire d'archives :
Collections des Archives départementales de la SommeDescription physique :
850 ml (plus les archives cotées en série W)
Ressources complémentaires :
Instrument de recherche traversant toutes les sous-séries (fonds de la préfecture) : Répertoire provisoire du supplément U (KZ) (1996, 11 p.), consultable en salle de lecture. Il s'agit probablement d'archives de la préfecture.
Où consulter le document :
Archives départementales de la Somme
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Somme
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