CX02.013, recours suite à un refus de délivrance d'un agrément d'assistante maternelle permanente. CX02.013, recours suite à un...
Titre :
CX02.013, recours suite à un refus de délivrance d'un agrément d'assistante maternelle permanente. CX02.013, recours suite à un refus de délivrance d'un agrément d'assistante maternelle permanente.
Date :
2002 - 2002
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
7480 W 11
Inventaire d'archives :
7480WThèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Garonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Garonne
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