Audiences pénales 4ème classe (1992-1999) et 5ème classe (1994-1999).
Date :
1992 - 1999
Cote :
1664 W 65
Inventaire d'archives :
Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1664 W)Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Loire
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Loire
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