Chaumont, Jacques, 53 ans, garde chasse.
Date :
4 août 1768
Contenu :
Motif de la condamnation : facilité d’évasion.
Juridiction de première instance : Clermond-Ferrand.
Décision en première instance : plus amplement informé 1 an, en liberté.
Arrêt(s) du Parlement : 4 août 1768, admonesté.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 271.
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R.
Cote :
X/2a/1131
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1749-1780). Lettre C.Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
Partager la page