Chaumont, Jacques, 53 ans, garde chasse.

Situer dans l’inventaire

Date :

4 août 1768

Contenu :

Motif de la condamnation : facilité d’évasion.

Juridiction de première instance  : Clermond-Ferrand.

Décision en première instance  : plus amplement informé 1 an, en liberté.

Arrêt(s) du Parlement : 4 août 1768, admonesté.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 271.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

Cote :

X/2a/1131

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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